Conditions générales de vente
Préambule
Atelier Schiegnitz recommande à ses clients de s’informer des conditions générales de vente du site www.lebottier.fr. Ainsi, une fois la commande validée, le client en aura pris connaissance et accepté tacitement les clauses.
À tout moment, Atelier Schiegnitz se réserve le droit de les réviser.
1. Objet
Les présentes conditions de vente définissent les modalités contractuelles entre Atelier Schiegnitz et le client à l’égard des articles commercialisés sur le site www.lebottier.fr . Cela induit une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente (conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance).
2. Le vendeur
Le site www.lebottier.fr est géré par:
SARL Atelier Schiegnitz au capital de 500€
SIRET 81008136400012
3. Les produits
Le site www.lebottier.fr propose en partie des articles fabriqués à la main et en cuir, matière naturelle. Cette particularité peut ainsi induire des variations sur les produits. Le vendeur s’engage cependant à informer au mieux l’acheteur par le biais de photographies et de descriptions détaillées sur chaque article proposé à la vente, mais il faudra noter qu’une similitude exacte ne pourra être assurée.
4. Les prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition. Atelier Schiegnitz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (notamment en cas de changement de taux ou de réévaluation fournisseur).
5. La commande
Le client ajoute au panier l’article souhaité, et peut à tout moment valider son achat ou poursuivre sa commande.
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Il est conseillé de vérifier les références et quantités avant le règlement.
Le client sera tenu informé par email de la confirmation de sa commande.
6. Le paiement
Lors du paiement, s’ajouteront au montant des articles mis dans le panier, les frais de livraison.
Au moment de payer, le prix définitif indiquant le total TTC des articles et de la livraison sera présenté au client.
Le client aura la possibilité de régler au choix soit par carte bancaire en ligne, soit en paiement direct au moment de retirer la commande à la cordonnerie.
7. La livraison
Les conditions de livraison sont valables pour la France métropolitaine.
Les tarifs couvrent les frais d’emballage et d’envoi et varient en fonction de la taille et du poids des articles commandés.
Les articles sont envoyés dans des emballages adaptés à leur fragilité, cependant, tout envoi endommagé ne pourra être de la responsabilité du vendeur.
Tout retour à l’expéditeur pour motif d’adresse incomplète ou incorrecte sera ré-expédié à la charge de l’acheteur.
Les commandes sont toutes expédiées en:
Les délais de livraison pour la France sont à titre indicatif de 48 h à 72 h dès lors de la prise en charge par La Poste.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
8. La rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Atelier Schiegnitz s’engage à opérer un échange ou remboursement (exceptés les frais de retour) dans un délai de 30 jours, si les conditions énoncées sont remplies.
9. Les données personnelles
Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, le vendeur s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles du client à un tiers.
Ces informations indispensables au traitement des commandes sont à tout moment et sur simple demande accessibles, rectifiables ou peuvent être supprimées.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments constitutifs du site www.lebottier.fr : les illustrations, photographies, textes, logos, packagings…sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle (ceux de Atelier Schiegnitz et ceux des créateurs/marques représentés).
Toute utilisation non-autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
11. Loi applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige né de la relation entre le client et le vendeur, la seule compétence est attribuée aux tribunaux français.